DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Le passeport européen remis en cause ?

Créé le

06.04.2007

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Mis à jour le

06.02.2008

Le CESR a lancé une consultation sur le thème du passeport européen des entreprises d'investissement. Celui-ci est fondé sur le principe de reconnaissance mutuelle des contrôles effectués par l'État d'origine. Mais une exception au principe du pays d'origine pose problème, qui donne compétence au pays d'accueil pour les "règles de conduite".