Square

DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Émission de BSA en période d'OPA : pilule empoisonnée ou bombe à retardement ?

Créé le

16.06.2006

-

Mis à jour le

06.02.2008

La loi de transposition de la directive OPA donne à la société cible la faculté de décider de l'émission de bons de souscription d'actions à des conditions préférentielles en période d'offres. Cette faculté doit permettre aux entreprises de disposer de moyens de défense accrus en cas d'OPA. Mais ses contours juridiques sont encore incertains.