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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Émission de BSA en période d'OPA : pilule empoisonnée ou bombe à retardement ?

Créé le

16.06.2006

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Mis à jour le

06.02.2008

La loi de transposition de la directive OPA donne à la société cible la faculté de décider de l'émission de bons de souscription d'actions à des conditions préférentielles en période d'offres. Cette faculté doit permettre aux entreprises de disposer de moyens de défense accrus en cas d'OPA. Mais ses contours juridiques sont encore incertains.

FDA JUIN