Matière vivante, mouvante même, s’il en est, le droit bancaire est si souvent réformé qu’il est difficile d’en trouver des présentations à jour. La crise financière ayant imposé de grands changements institutionnels – création de l’Autorité de contrôle prudentiel, réforme de la régulation bancaire et financière – et provoqué l’aménagement des règles propres à certaines opérations bancaires – le crédit à la consommation notamment -, il est précieux de disposer d’un nouvel ouvrage qui présente les dernières évolutions du secteur.
Tel est le premier intérêt de l’ouvrage rédigé par Georges Decocq, Yves Gérard et Juliette Morel-Maroger, mais ce n’est pas le seul, loin s’en faut. Sa grande originalité est d’être à la portée à la fois des professionnels et des étudiants cherchant une présentation didactique et synthétique de la matière. Articulé autour de 15 chapitres, l’ouvrage expose les règles essentielles relatives à l’organisation de l’activité et aux opérations qui y sont couramment pratiquées. Les premiers chapitres sont consacrés aux aspects institutionnels, l’organisation (chapitre 2), les conditions d’accès (chapitre 3) et d’exercice (chapitre 4) de l’activité. Les chapitres suivants développent les règles applicables aux principales opérations de banque. Une large place est faite à l’activité de crédit, avec une présentation générale des règles qui lui sont applicables (chapitre 5) qui ouvre sur l’étude des opérations de crédit en droit interne (chapitre 6) et celles réalisées à l’international (chapitre 7), complété par un exposé synthétique des garanties des crédits bancaires (chapitre 9). Puis ce sont les activités bancaires de réception de fonds du public et de fourniture de services bancaire de paiement qui sont abordées dans les développements consacrés aux comptes en banque (chapitres 10 et 11) et aux instruments de paiement (chapitre 12). De manière classique, se trouvent aussi traités les services annexes (chapitre 13) et les opérations interbancaires (chapitre 14) puis, dans une perspective plus originale, les règles applicables aux nouveaux circuits de distribution des produits bancaires (chapitre 15).
L’ouvrage est donc adapté à tous les publics intéressés par le droit bancaire. Ingénieux compromis entre un cours et un manuel, il propose une vision à la fois pédagogique, rigoureuse et synoptique de la matière. Il permettra aux lecteurs de l’aborder dans un cadre renouvelé et d’en saisir les lignes de fond grâce notamment à la belle mise en perspective déployée en introduction.
- Georges Decocq est professeur à la faculté de droit de l’Université Paris-Est (UPEC, ex-Paris 12).
- Yves Gérard est conseil en service extraordinaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation.
- Juliette Morel-Maroger est maître de conférences à l’Université du Maine.
Myriam Roussille
Agrégée des facultés de droit
Professeur à l’Université du Maine
