Square

Repères

Deux catégories d'intermédiaires

Créé le

15.01.2018

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Mis à jour le

30.01.2018

Les deux catégories d’Intermédiaires mentionnées à l’article L. 550-1 du Code monétaire et financier sont les suivantes :

– les intermédiaires dits de « catégorie 1 » (répondant aux critères du I de l’article précité) :

1° Toute personne qui, directement ou indirectement, par voie de communication à caractère promotionnel ou de démarchage, propose à titre habituel à un ou plusieurs clients ou clients potentiels de souscrire ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº817
RB