Des contrats-types pour accélérer la croissance des Euro PP

Déjà régi par une charte, le marché des Euro PP vient de se doter de deux contrats de référence (disponibles sur www.euro-privateplacement.com) pour faciliter l’utilisation de ce nouvel outil par les émetteurs et les investisseurs, français ou non (le contrat existe en version anglaise). Il ne s’agit pas de « modèles », précise-t-on du côté des promoteurs, « les termes contractuels [ayant] vocation à être adaptés lors de la négociation ». C’est en tout cas l’aboutissement d’un travail de Place ayant réuni émetteurs, investisseurs, arrangeurs et avocats, sous l’égide de la Banque de France et du Trésor.