Kyndryl-THOP-Standard-Banners-1000x90

Monnaie électronique

Dernière ligne droite…

Créé le

10.01.2013

-

Mis à jour le

30.01.2013

Image

Le processus législatif français de transposition de la DME 2 touche presqu’à son terme : après qu’il a été modifié, en 1re lecture, par l’Assemblée nationale (modifications, rappelons-le, uniquement rédactionnelles), le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière est revenu pour examen devant le Sénat, où il a franchi avec succès, le 19 décembre, ...

CB Bâle