Déploiement et perspectives du paiement instantané en France et en Europe

Si les crypto-actifs occupent r&eacute;guli&egrave;rement une place pr&eacute;pond&eacute;rante dans l&rsquo;actualit&eacute; des moyens de paiement, c&rsquo;est aujourd&rsquo;hui principalement par l&rsquo;interm&eacute;diaire des solutions digitales &ndash; &eacute;galement appel&eacute;es portefeuilles &eacute;lectroniques ou wallets &ndash; que se diffuse l&rsquo;innovation. Reposant sur un socle invariant d&rsquo;instruments de paiement &eacute;lectroniques (carte, virement, pr&eacute;l&egrave;vement) et sur un large &eacute;ventail de m&eacute;thodes d&rsquo;initiation (PC, tablettes, smartphones , bracelets connect&eacute;s), ces derni&egrave;res permettent de payer plus simplement, plus rapidement et de mani&egrave;re souvent plus s&eacute;curis&eacute;e. Un grand nombre de solutions digitales coexistent au sein de l&rsquo;Union europ&eacute;enne, mais leur port&eacute;e reste souvent limit&eacute;e aux territoires nationaux. Ce foisonnement s&rsquo;assimile de plus en plus &agrave; un morcellement du march&eacute; europ&eacute;en des paiements de d&eacute;tail&thinsp;: aucune solution n&rsquo;arrive r&eacute;ellement &agrave; s&rsquo;imposer, favorisant l&rsquo;implantation d&rsquo;acteurs non europ&eacute;ens disposant d&rsquo;une masse critique d&rsquo;utilisateurs et d&rsquo;importantes ressources financi&egrave;res, &agrave; l&rsquo;instar d&rsquo;Apple Pay ou de Google Pay. Ce ph&eacute;nom&egrave;ne de fragmentation est largement scrut&eacute; par les autorit&eacute;s publiques europ&eacute;ennes, puisqu&rsquo;il risque notamment de compromettre les progr&egrave;s substantiels r&eacute;alis&eacute;s en mati&egrave;re d'harmonisation des moyens de paiement et d'int&eacute;gration depuis la cr&eacute;ation de l&rsquo;espace SEPA. Ce constat justifie le d&eacute;veloppement d&rsquo;une solution paneurop&eacute;enne de paiement d&eacute;passant les clivages nationaux. N&eacute;anmoins, pour v&eacute;ritablement s&rsquo;imposer, une telle solution devrait n&eacute;cessairement s&rsquo;appuyer sur une autre innovation r&eacute;cente, pass&eacute;e relativement inaper&ccedil;ue mais offrant des perspectives int&eacute;ressantes&thinsp;: le virement instantan&eacute;. Qu&rsquo;est-ce que le virement instantan&eacute;&thinsp;? Le virement instantan&eacute; (SCT Inst) est un instrument de paiement SEPA, au m&ecirc;me titre que le virement (SCT) et que le pr&eacute;l&egrave;vement (SDD). Il s&rsquo;agit en premier lieu d&rsquo;un scheme de paiement, c&rsquo;est-&agrave;-dire d&rsquo;un ensemble de r&egrave;gles et de proc&eacute;dures devant &ecirc;tre appliqu&eacute;es par les &eacute;tablissements bancaires proposant ce service. Entr&eacute;es en vigueur le 21 novembre 2017, ces r&egrave;gles et proc&eacute;dures sont d&eacute;finies par l&rsquo;organe de gouvernance des instruments de paiement SEPA&thinsp;: le European Payments Council (EPC). Concr&egrave;tement, le virement instantan&eacute; repose sur une architecture assez proche de celle du virement classique, avec toutefois quelques diff&eacute;rences majeures&thinsp;: l&rsquo;op&eacute;ration demande l&rsquo;&eacute;change de messages suppl&eacute;mentaires entre les &eacute;tablissements, notamment pour confirmer la r&eacute;ception d&rsquo;un ordre, pour assurer le r&egrave;glement d&eacute;finitif de l&rsquo;op&eacute;ration et pour informer le payeur en cas d&rsquo;&eacute;chec de la transaction&thinsp;; la disponibilit&eacute; de cet outil doit &ecirc;tre assur&eacute;e dans les m&ecirc;mes conditions de service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7&thinsp;; la cible d&rsquo;ex&eacute;cution de l&rsquo;op&eacute;ration de paiement est fix&eacute;e &agrave; 10 secondes apr&egrave;s horodatage de l&rsquo;ordre de paiement par l&rsquo;&eacute;tablissement bancaire de l&rsquo;&eacute;metteur, contre 1 jour maximum pour le virement classique (en cas de probl&egrave;me lors de l&rsquo;ex&eacute;cution d&rsquo;une op&eacute;ration, un d&eacute;lai maximal de 25 secondes est pr&eacute;vu au terme duquel la transaction sera automatiquement refus&eacute;e)&thinsp;; le montant maximal pour chaque transaction est fix&eacute; &agrave; 15&thinsp;000 euros (ce plafond passera &agrave; 100&thinsp;000 euros &agrave; partir du 1 er juillet 2020). Les &eacute;tablissements bancaires ont n&eacute;anmoins la possibilit&eacute; de modifier la cible d&rsquo;ex&eacute;cution de l&rsquo;op&eacute;ration de paiement et le montant maximal pour chaque transaction &ndash; &agrave; la hausse uniquement &ndash; par l&rsquo;interm&eacute;diaire d&rsquo;accords bilat&eacute;raux ou communautaires. O&ugrave; en est le d&eacute;ploiement du virement instantan&eacute;&thinsp;? Un des avantages ind&eacute;niables du virement instantan&eacute; est la certitude du r&egrave;glement&thinsp;: d&egrave;s la r&eacute;ception des fonds, le b&eacute;n&eacute;ficiaire peut ainsi d&eacute;cider de les r&eacute;utiliser pour une autre op&eacute;ration de paiement. Pour r&eacute;pondre &agrave; ce besoin de r&egrave;glement instantan&eacute;, les op&eacute;rateurs priv&eacute;s de syst&egrave;mes de paiement de d&eacute;tail ont d&ucirc; d&eacute;velopper des infrastructures capables de traiter ce type de transaction en temps r&eacute;el. Toutefois, la multiplication de ces initiatives &ndash; g&eacute;n&eacute;ralement cantonn&eacute;es au territoire national &ndash; a rapidement pos&eacute; la question de l&rsquo;interop&eacute;rabilit&eacute;&thinsp;: en effet, les adh&eacute;rents &agrave; une infrastructure ne peuvent &eacute;changer des virements instantan&eacute;s qu&rsquo;avec les &eacute;tablissements bancaires qui sont membres des m&ecirc;mes syst&egrave;mes de paiement. C&rsquo;est pour r&eacute;pondre &agrave; ce besoin et disposer d&rsquo;une infrastructure de march&eacute; paneurop&eacute;enne accessible &agrave; tous que, le 30 novembre 2018, l&rsquo;Eurosyst&egrave;me a lanc&eacute; la plateforme TIPS ( Target Instant Payment Settlement ). L'ambition &eacute;tait clairement d&eacute;finie&thinsp;: f&eacute;d&eacute;rer les initiatives existantes et agir comme un catalyseur pour le d&eacute;veloppement du virement instantan&eacute;, en permettant notamment aux &eacute;tablissements bancaires d&rsquo;en effectuer le r&egrave;glement en monnaie banque centrale. Pourtant, plus d&rsquo;un an apr&egrave;s l&rsquo;ouverture de ce nouveau service, l&rsquo;utilisation du virement instantan&eacute; demeure limit&eacute;e. Contrairement au virement et au pr&eacute;l&egrave;vement, il s&rsquo;agit d&rsquo;un instrument optionnel&thinsp;: les &eacute;tablissements bancaires de l&rsquo;espace SEPA n&rsquo;ont pas l&rsquo;obligation d&rsquo;y adh&eacute;rer. En cons&eacute;quence, &agrave; l&rsquo;heure actuelle, seulement 60 % des &eacute;tablissements bancaires europ&eacute;ens ont rejoint ce scheme de paiement, avec d&rsquo;importantes disparit&eacute;s en fonction des communaut&eacute;s nationales&thinsp;; le niveau de participation en France s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; environ 45 % mais couvre une &eacute;crasante majorit&eacute; des comptes, les principaux acteurs s&rsquo;&eacute;tant d&eacute;j&agrave; positionn&eacute;s. La pertinence de cet indicateur doit d&rsquo;ailleurs &ecirc;tre relativis&eacute;e, puisqu&rsquo;un &eacute;tablissement bancaire peut adh&eacute;rer au scheme de paiement pour &ecirc;tre en mesure de recevoir de telles op&eacute;rations de la part de ses contreparties, sans pour autant proposer lui-m&ecirc;me ce service &agrave; ses clients. Dans cette perspective, certains observateurs appellent la Commission europ&eacute;enne &agrave; l&eacute;gif&eacute;rer pour rendre l&rsquo;adh&eacute;sion au scheme de paiement obligatoire, acc&eacute;l&eacute;rant de ce fait le d&eacute;ploiement du virement instantan&eacute;. Malgr&eacute; ce constat en demi-teinte, les volumes de transaction enregistr&eacute;s augmentent au fil des mois. La part des virements instantan&eacute;s dans l&rsquo;ensemble des virements bancaires (SCT et SCT Inst confondus) est ainsi pass&eacute;e de 0,08 % au premier trimestre 2018 &agrave; 5,53 % au dernier trimestre 2019 [1] . Quelles sont les&thinsp;perspectives pour le&thinsp;virement instantan&eacute;&thinsp;? En France, le d&eacute;veloppement du virement instantan&eacute; est un axe majeur de la deuxi&egrave;me strat&eacute;gie nationale des moyens de paiement scripturaux (2019-2024), publi&eacute;e sous l&rsquo;&eacute;gide du Comit&eacute; national des paiements scripturaux (CNPS) en f&eacute;vrier 2019. Il r&eacute;pond en effet &agrave; une multitude de besoins et de cas d&rsquo;usage&thinsp;: pour les particuliers &thinsp;: envoyer des fonds de mani&egrave;re urgente, payer des factures &agrave; la derni&egrave;re minute, b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un remboursement imm&eacute;diat en cas de renvoi d&rsquo;articles achet&eacute;s en ligne, etc.&thinsp;; pour les entreprises &thinsp;: optimiser la gestion de tr&eacute;sorerie, limiter les retards de paiement des fournisseurs, rembourser les notes de frais, verser les salaires, etc.&thinsp;; pour les administrations &thinsp; : pr&eacute;lever l&rsquo;imp&ocirc;t, proc&eacute;der &agrave; des remboursements sociaux, etc. En outre, le virement instantan&eacute; a vocation &agrave; &ecirc;tre assorti de fonctionnalit&eacute;s additionnelles pour rendre le processus de paiement plus fluide, par exemple en permettant &agrave; l&rsquo;utilisateur d&rsquo;initier une transaction &agrave; partir d'un simple alias&thinsp;: c&rsquo;est notamment le sens du SEPA Proxy Lookup (SPL), dont l&rsquo;objectif est d&rsquo;&eacute;tablir une correspondance entre les num&eacute;ros de t&eacute;l&eacute;phone et les identifiants de comptes (IBAN) des consommateurs europ&eacute;ens. Lanc&eacute; en janvier 2019 par l&rsquo;EPC, ce service a pour le moment rencontr&eacute; un succ&egrave;s limit&eacute; puisqu&rsquo;aucune communaut&eacute; nationale n&rsquo;a commenc&eacute; &agrave; l&rsquo;utiliser, alors que des annuaires de correspondance existent localement au sein de certains pays, par exemple en France, en Espagne ou en Italie. L&rsquo;association du virement instantan&eacute; au Request-to-Pay , qui donne au b&eacute;n&eacute;ficiaire la possibilit&eacute; d&rsquo;envoyer une demande de paiement en pr&eacute;remplissant les informations relatives &agrave; la transaction, doit &eacute;galement &ecirc;tre explor&eacute;e. En d&eacute;pit de ces atouts, la d&eacute;mocratisation des paiements instantan&eacute;s constitue aujourd&rsquo;hui un v&eacute;ritable d&eacute;fi. Les contraintes de conformit&eacute; &ndash;&thinsp;en particulier en mati&egrave;re de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme&thinsp;&ndash; peuvent &ecirc;tre un fardeau pour les &eacute;tablissements bancaires&thinsp;: la cible d&rsquo;ex&eacute;cution de l&rsquo;op&eacute;ration de paiement leur impose d&rsquo;effectuer l&rsquo;ensemble des contr&ocirc;les n&eacute;cessaires en moins de 10 secondes. De surcro&icirc;t, cette exigence de conformit&eacute;, qui a pour objectif de maintenir un niveau de s&eacute;curit&eacute; &eacute;lev&eacute;, ne doit pas se faire au d&eacute;triment des utilisateurs en entra&icirc;nant une explosion des taux de rejets de paiement. La bataille du virement instantan&eacute; se joue &eacute;galement sur le terrain du mod&egrave;le &eacute;conomique&thinsp;: actuellement, la majorit&eacute; des banques fran&ccedil;aises facturent ces transactions &agrave; hauteur de 0,50 ou 1 euro par op&eacute;ration, ce qui repr&eacute;sente un frein &eacute;vident au d&eacute;collage du service. &Agrave; l&rsquo;avenir, l&rsquo;essor du virement instantan&eacute; passera probablement par son int&eacute;gration aux solutions digitales existantes (solutions interbancaires telles que Paylib en France, Bizum en Espagne ou Bancomat Pay en Italie, wallets commer&ccedil;ants&hellip;) ou par le d&eacute;veloppement d&rsquo;une solution paneurop&eacute;enne de paiement. Dans cette perspective, l&rsquo;initiative EPi ( European Payment initative ) port&eacute;e par vingt grandes banques europ&eacute;ennes issues de huit &Eacute;tats membres diff&eacute;rents appara&icirc;t comme une v&eacute;ritable opportunit&eacute;&thinsp;: en offrant aux citoyens europ&eacute;ens un moyen de paiement instantan&eacute;, facile d&rsquo;utilisation et universellement accept&eacute;, nous pourrions enfin v&eacute;ritablement parachever l&rsquo;Europe des paiements. n . Source&thinsp;: EPC.

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Déploiement et perspectives du paiement instantané en France et en Europe

Le virement instantané est un axe majeur de la stratégie nationale de moyens de paiement scripturaux. Sa démocratisation représente un véritable défi.

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