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Délai de règlement : vers le J+2

Créé le

16.12.2011

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Mis à jour le

26.12.2011

La plupart des marchés européens dénouent conventionnellement les opérations en provenance des marchés organisés trois jours après la date de la transaction (J+3). En Allemagne, le dénouement intervient à J+2. Les travaux menés dans le cadre du projet T2S et de la Commission européenne ont mis en lumière l’intérêt pour tous les marchés européens d'adopter un délai de dénouement identique, notamment pour faciliter le traitement des opérations sur titres. Il est apparu par ailleurs souhaitable de se caler sur le délai le plus court, soit J+2, de façon à réduire les risques. Ce délai devrait figurer dans le projet de règlement sur les dépositaires centraux de titres en cours de préparation à la Commission européenne (CSD regulation). Afin de limiter le risque opérationnel, le passage au nouveau délai devrait intervenir dans les pays qui, comme la France, sont à J+3 avant le démarrage de T2S.

À retrouver dans la revue
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Revue Banque Nº744