Kyndryl-THOP-Standard-Banners-1000x90

Données

Data Act, le nouveau chantier de l’Europe

Créé le

18.03.2022

Après RGPD sur les données personnelles, voici le Data Act. Cette proposition de loi vise à améliorer le partage des données non personnelles à travers l'Union européenne. Pour le secteur financier, cela permet d'envisager la création de nouveaux services.

Si les données personnelles sont strictement protégées par l'Europe avec le Règlement général de protection des données (RGPD), l’accès aux données non personnelles et leur libre circulation sont le prochain gros chantier de l’Europe. Avec le Data Act (ou règlement sur les données) présenté le 23 février dernier, la Commission européenne veut faciliter le partage de données à travers toute l’Union européenne et entre les différents secteurs. Pour Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, « la loi sur les données libérera de vastes quantités de données industrielles et contribuera à l’émergence d’un marché unique souverain pour les données. Les données européennes, en particulier les données industrielles, doivent être partagées, stockées et traitées conformément aux règles européennes telles que la protection des données, le respect de la propriété intellectuelle et les secrets d’affaires. »

Lors de la présentation du projet, Margrethe Vestager, vice-présidente de la commission a expliqué : « Le Data Act définit qui peut utiliser quelles données et dans quelles conditions. […] Pour donner plus de pouvoir aux consommateurs, nous voulons construire la portabilité des données. D’abord, les consommateurs ont accès à toutes leurs données gratuitement, en temps réel. Deuxièmement, ils pourront obliger le fabricant à partager cette donnée avec une autre société de leur choix pour qu’elle leur propose de nouveaux services. » La maintenance et la réparabilité d'objets par des tiers sont les premiers services évoqués. Le secteur financier sera également concerné avec la création de nouveaux services autour du paiement à l’acte, du calcul du prix d’assurance ou de crédit en fonction de l’usage par exemple.

À retrouver dans la revue
Image
Revue Banque Nº867
CB Bâle