Crowdfunding : lever les obstacles juridiques

Créé le

18.02.2013

-

Mis à jour le

26.02.2013

Le crowdfunding connaît une forte croissance et s’inscrit dans un mouvement plus large de désintermédiation des acteurs traditionnels. Mais cette pratique s’accommode mal des régulations financières existantes, par exemple celles relatives au monopole des activités bancaires et à l’offre d’épargne au public. La définition d’un cadre réglementaire mieux adapté est une condition de son développement.

Crowdfunding : lever les obstacles juridiques

Hubert de Vauplane

Avocat associé Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Expert AMF et Commission européenne
Professeur de droit bancaire Sciences Po Paris
Membre Financial Law Market Committee (Bank of England)

Le crowdfunding est à la mode. Il n’a pas attendu les assises de l’entreprenariat en février 2013 pour le devenir, mais les déclarations du ministre chargé des PME lors de cette réunion ont permis de jeter la lumière sur ce nouveau phénomène de société encore largement méconnu.

Qu’est-ce que le crowdfunding, encore appelé « finance participative » ? Sa traduction française est plus explicite que l’expression anglaise de « financement par la foule ». ...