Repères

Le contenu des rapports émis par la fonction conformité

Créé le

09.10.2013

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Mis à jour le

30.10.2013

Les rapports rédigés par la fonction conformité devraient comprendre :

« une description de la mise en œuvre et de l’efficacité du cadre général de contrôle des services et des activités d’investissement ; une synthèse des principales conclusions de l’examen des politiques et des procédures ; une synthèse des inspections sur place et des contrôles sur pièces effectués par la fonction de conformité, indiquant les manquements et les défaillances détectées ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº765