Le contenu des rapports émis par la fonction conformité

Les rapports rédigés par la fonction conformité devraient comprendre :

« une description de la mise en œuvre et de l’efficacité du cadre général de contrôle des services et des activités d’investissement ; une synthèse des principales conclusions de l’examen des politiques et des procédures ; une synthèse des inspections sur place et des contrôles sur pièces effectués par la fonction de conformité, indiquant les manquements et les défaillances détectées ...