Les rapports rédigés par la fonction conformité devraient comprendre :
- « une description de la mise en œuvre et de l’efficacité du cadre général de contrôle des services et des activités d’investissement ;
- une synthèse des principales conclusions de l’examen des politiques et des procédures ;
- une synthèse des inspections sur place et des contrôles sur pièces effectués par la fonction de conformité, indiquant les manquements et les défaillances détectées dans l’organisation et les procédures de conformité du PSI, ainsi que les mesures appropriées qui ont été prises consécutivement ;
- les risques détectés dans le périmètre des activités de contrôle de la fonction de conformité ;
- les modifications et l’évolution des exigences réglementaires applicables pendant la période couverte par le rapport et les mesures qui ont été prises ou qui doivent l’être pour garantir la conformité avec les nouvelles exigences ;
- les autres problèmes significatifs de conformité survenus depuis le dernier rapport ;
- la correspondance importante avec les autorités compétentes. »
