Le conseil en assurance vie tend à s'aligner sur le conseil en investissement

Créé le

21.10.2010

-

Mis à jour le

07.08.2014

Une nouvelle obligation de conseil en matière d’assurance vie est en vigueur depuis le 1^er juillet, et progressivement, on constate que le conseil en assurance vie se rapproche du conseil en investissement. Si les contours de cette nouvelle obligation ont été fixés par décret en août, sa mise en œuvre nécessitera les précisions du pôle commun AMF-ACP.

Pierre-Grégoire Marly

Serge Durox

Avocat Associé Franklin Paris
Avocat associé EY Avocats

Depuis une loi du 15 décembre 2005, les intermédiaires d’assurance sont débiteurs d’une obligation spéciale de conseil à l’égard des éventuels souscripteurs. À ce titre, quelles que soient leur catégorie et la nature des contrats commercialisés, ces professionnels sont tenus de recommander formellement un produit conforme aux besoins et exigences du candidat à l’assurance.

Par l’ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009, cette obligation a été tout à la fois étendue ...