Comptabilité : le statut de "qualified intermediary"

Créé le

03.12.2004

La nouvelle obligation de déclarer à l'administration fiscale américaine les revenus sur titres encaissés hors des Etats-Unis génère de lourdes contraintes pour les établissements teneurs de comptes étrangers. Ceux-ci doivent notamment adapter leurs systèmes d'information et leurs relations-clients.

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À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº623