Le Comité de Bâle remet ses préconisations

Le Comité de Bâle avait lancé en décembre 2009 une consultation sur les principes et bonnes pratiques en matière de normes prudentielles dans le secteur de la microfinance. Rendu public fin août 2010, le rapport final « Activités de microfinance et principes fondamentaux pour une supervision bancaire efficace » passe en revue chacun des 23 principes clés de la supervision bancaire en spécifiant les adaptations nécessaires à la microfinance.

Le rapport considère que les organes de supervision requièrent une expertise et un cadre de régulation et de supervision adaptés au secteur de la microfinance, au vu des risques propres à une activité différente de la banque de détail classique. Il convient également de faire des efforts pour allouer les ressources nécessaires au niveau de la régulation et de la supervision, particulièrement dans les pays souffrant de carences institutionnelles.

Adaptant ses 23 principes fondamentaux à la microfinance, le Comité de Bâle estime par exemple que des exigences moindres en capital peuvent être appropriées pour les institutions de microfinance, en raison de leur taille limitée et du caractère peu complexe de leurs opérations. Alors que l’activité de microcrédit est particulièrement consommatrice de moyens humains, le Comité considère qu’un certain degré de flexibilité est nécessaire aux superviseurs pour évaluer la qualité des risques dans la microfinance.

Ce rapport s’est appuyé sur un sondage réalisé auprès des membres du Comité de Bâle [1] élargi à un certain nombre de pays émergents, soit un total de 33 pays. 8 pays développés, 8 d’Amérique latine, 6 d’Afrique, 3 d’Asie, 2 d’Europe orientale ou Asie centrale ont ainsi répondu à cette consultation. Alors que le Comité de Bâle représente essentiellement les pays développés et que la microfinance est le propre à 90 % des pays en développement, on peut se réjouir de l’élargissement de la consultation à un nombre important de pays émergents. On peut cependant regretter que certains pays comme l’Inde et le Bangladesh, qui représentent à eux deux plus du tiers de la microfinance mondiale, n’aient pas répondu au sondage, restreignant ainsi sa représentativité.

Le rapport ne porte que sur les structures de microfinance faisant appel à l’épargne publique, excluant ainsi par exemple les 150 institutions indiennes non bancaires et leurs 20 millions d’emprunteurs. Même si la micro-épargne est primordiale dans une perspective d’inclusion financière, il est aussi nécessaire de réguler et superviser les institutions centrées uniquement sur le microcrédit.

Malgré ces limites, le rapport du Comité de Bâle sur la microfinance est un indicateur positif de la montée en puissance de la microfinance et un plaidoyer pour une régulation adaptée à un contexte spécifique.

1 Le comité de Bâle comprend les 27 pays suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Australie, Brésil, Chine, Corée, Inde, Mexique Russie, Hong Kong, Singapour, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Indonésie et Turquie