Le calendrier de mise en œuvre

L’entrée en vigueur de l’application est échelonnée en trois temps.

• À partir de l’exercice 2012, soit dès cette année, le décret de reporting RSE s’applique aux entreprises comptant un effectif moyen de 5 000 salariés sur l’exercice et ayant un chiffre d’affaires de 1 milliard d’euros.
• À partir de l’exercice 2013, seront concernées les entreprises ayant un effectif moyen de 2 000 salariés disposant d’un chiffre d’affaires de 400 millions d’euros.
• À partir de l’exercice 2014, le décret s’appliquera aux entreprises ayant un effectif moyen de 500 salariés et disposant d’un chiffre d’affaires de 100 millions d’euros.