Le calendrier de l’EBA

Lors d'une conférence organisée le mois dernier par l' EIFR [1] , Philippe Allard, expert en réglementation bancaire au sein de l'Autorité bancaire européenne (ABE), a précisé que les prochaines consultations visant à mettre en œuvre la BRRD auront lieu durant l'été 2014, sur le thème des plans de résolution. Les banques pourront donner leur avis sur les points suivants :

• normes techniques de réglementation portant sur le contenu des plans de résolution et leur évaluation ;
• orientation sur les pouvoirs, visant à réduire ou supprimer les obstacles à la résolvabilité des établissements.

Pour l'automne 2014, d'autres thèmes de consultations ont été annoncés :

• orientation sur les critères d'application d'obligations simplifiées pour l'établissement des plans de rétablissement et de résolution ;
• normes techniques de réglementation sur la méthodologie d'évaluation des établissements en résolution ;
• orientations sur l'application du mécanisme de renflouement interne (bail-in) aux actionnaires et créditeurs ;
• normes techniques de réglementation et d'exécution relatives au MREL ( minimum requirements for own funds and eligible liabilities [2] ) ;
• orientations et normes techniques de réglementation sur les conditions du financement intragroupe

Quant aux normes techniques de réglementation et orientations sur les plans de rétablissement, leurs consultations sont d'ores et déjà achevées. S. G.

1 European Institute for Financial Regulation. 2 Exigences minimum de fonds propres et passifs éligibles.