Calendrier des deux initiatives

À ce stade des réflexions, il nous semble souhaitable, pour des raisons d’homogénéité et de cohérence, que deux véhicules législatifs distincts soient élaborés, l’un traitant des problématiques respectives des dérivés OTC qui relèvent d’une logique de « produits », et l’autre des problématiques de post-marché relevant d’une logique de « services ». Par ailleurs, s’agissant de la nature du texte législatif, compte tenu de l’objectif de calendrier fixé à 2012, l’utilisation d’une directive (au lieu d’un règlement) paraît plus appropriée au regard du processus Lamfalussy qui permettrait une définition claire des principes pour lesquels le consensus des États membres pourrait plus rapidement être trouvé.

Concernant les activités post-marché, la Commission travaille actuellement de manière informelle avec les États membres sur le projet de directive. Une consultation publique sur le projet est envisagée pour mars-avril 2010 en vue d’une transmission du projet de directive au Parlement européen et au Conseil en septembre 2010 avec pour objectif une transposition dans les États membres en mi-2012, ce qui signifie une adoption en première lecture.