Calendrier d’application

La majorité des dispositions du règlement sont applicables (sans transposition) deux ans après l’entrée en vigueur du texte (juin 2021, par exemple, si le texte est voté en juin 2019) avec deux exceptions principales : les nouvelles règles de TLAC [1] applicables dès 2019 et un calendrier spécifique pour la réforme des risques de marché (FRTB). La directive entrera en vigueur après transposition en droit national, les États membres ayant globalement 18 mois pour accomplir cette tâche.