application

Paquet bancaire

Calendrier d’application

Créé le

13.02.2019

-

Mis à jour le

27.02.2019

La majorité des dispositions du règlement sont applicables (sans transposition) deux ans après l’entrée en vigueur du texte (juin 2021, par exemple, si le texte est voté en juin 2019) avec deux exceptions principales : les nouvelles règles de TLAC [1] applicables dès 2019 et un calendrier spécifique pour la réforme des risques de marché (FRTB). La directive entrera en vigueur après transposition en droit national, les États membres ayant globalement 18 mois pour accomplir cette tâche.

 

1 Total Loss Absorbing Capacity : instruments de renflouement interne destinés à absorber les pertes et à recapitaliser la nouvelle entité.

À retrouver dans la revue
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Revue Banque Nº830
Notes :
1 Total Loss Absorbing Capacity : instruments de renflouement interne destinés à absorber les pertes et à recapitaliser la nouvelle entité.