L’assiette de la taxe sur les salaires est constituée par l’ensemble des rémunérations brutes et avantages en nature, y compris participation et intéressement.
Son barème est progressif :
- 4,25 % pour la part des rémunérations annuelles inférieures à 7 665 euros ;
- 8,5 % entre 7 665 et 15 307 euros ;
- 13,6 % entre 15 308 et 151 198 euros ;
- 20% au-delà.
Son produit pour les finances publiques est de l’ordre de 12 milliards d'euros dont environ 2,5 versés par le secteur financier. Elle représente pour les banques et assurances une charge moyenne de 6 000 euros par emploi et par an, soit un surcoût moyen de 12 % de la rémunération brute en plus des cotisations sociales. La tranche marginale (à 20 %) représente près de 15 % du produit de la taxe versé par le secteur financier.
