Codes
Code des assurances, édition 2015.
Code civil, édition 2015.
Code des transports, édition 2015.
Code des douanes, édition 2015.
Ouvrages, textes et articles
Beurier J.-P. (2008), Droit Maritimes, Dalloz, coll. « Dalloz action », nov., Paris.
Bonassies P. et Scapel Ch. (2006), Droit maritime, LGDJ, octobre, 853 p.
Ginter E. (2007), Ce qu’il convient d’entendre par « navigation de plaisance », DMF, 687, LAMY line.
Jambu-Merlin O. (1985), Le droit de la navigation plaisance en 1985, DMF, 323, LAMY line.
Lureau ...
