Afin de permettre aux responsables conformité et des fonctions de contrôle de dégager les enseignements qui peuvent être retirés des sanctions, H2C Conseil et Regulation Partners ont élaboré en partenariat une base de données, présentant l’ensemble des sanctions prononcées et rendues publiques par l’AMF et par l’ACP (soit environ 300), une synthèse (le texte complet de la sanction étant disponible) et un commentaire opérationnel destiné tout particulièrement aux praticiens du contrôle interne et de la conformité.
Cette base de données a vocation à s’enrichir d’autres types de sanctions nationales (autorités de la concurrence, CNIL) et internationales (autorités de régulation des principales places financières).
