Congrès

Protection des clients

L'Autorité de contrôle prudentiel affûte son dispositif

Créé le

19.04.2011

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Mis à jour le

03.05.2011

Créée en mars 2010, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a fait de la protection des clients l’une de ses missions principales.

Que recouvre votre mission de contrôle des pratiques commerciales ?

L’ex-Acam avait mis en place une cellule de contrôle des intermédiaires, en 2007. C’est devenu aujourd’hui une mission importante de l’ACP, ce que reflètent d’ailleurs les moyens mis en œuvre. Au sein de la Direction du contrôle des pratiques commerciales (DCPC), nous agissons sur l’ensemble du processus de vente, du précontractuel jusqu’à l’exécution de l’engagement, mais aussi jusqu’au terme du contrat. Cela ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº736
RB