Concepts
L’assurance est-elle un pari ?
Créé le
18.04.2017-
Mis à jour le
04.05.2017Clairement inscrite dans le Code civil, la différence entre les jeux d’argent et l’assurance s’est au fil du temps brouillée dans le droit. Pourtant, certains principes généraux permettent de maintenir une distinction formelle entre échange et cession de risques. Un retour sur l’évolution de ces concepts à travers l’histoire permet aussi d’éclairer les débats actuels sur certains contrats financiers.
L’assurance est parfois critiquée pour sa ressemblance formelle avec les paris : le vieil argument des pasteurs et des moralistes américains du XIXe siècle (« insurance is, in reality, nothing more than a wager ») ressurgit aujourd’hui dans le sillage de la finance islamique (Hossain Shalim, 2016). Pourtant le Code civil fait clairement la distinction, parmi les « contrats aléatoires », entre l’assurance qui serait « régie par les lois maritimes » (art. 1964), et les paris puisque ...
