L’Assemblée nationale autorise le fisc à automatiser la traque des fraudeurs en ligne

L’article 57 du projet de loi de finances pour 2020 a été adopté par l’Assemblée nationale. Cet article prévoit que « l’administration fiscale et l’administration des douanes et droits indirects peuvent, chacune pour ce qui la concerne, collecter et exploiter au moyen de traitements informatisés et automatisés n’utilisant aucun système de reconnaissance faciale les contenus, librement accessibles, publiés sur internet par les utilisateurs des opérateurs de plateforme en ligne ». Le tout étant pour une durée expérimentale de trois ans, et les opérateurs de plateforme en ligne désignant les principaux réseaux sociaux ou sites d’échanges (Leboncoin, Ebay, Facebook, Instagram, Twitter, etc). Le fisc avait déjà l’autorisation de surveiller les réseaux sociaux manuellement, mais l’article 57 va permettre de laisser cette tâche à des algorithmes, et donc d’opérer une surveillance à beaucoup plus grande échelle. Sans aspirer toutes les informations publiques disponibles en ligne (l’État n’en a pas les capacités techniques), les algorithmes vont balayer tous ces sites à la quête d’indices ayant trait aux « activités occultes et domiciliations fiscales frauduleuses ». Saisie d’urgence en août dernier à ce sujet, la CNIL avait sérieusement grincé des dents devant le projet, en raison notamment « des questions inédites en matière de protection des données à caractère personnel » que le texte pose. Le gendarme numérique souligne que la collecte généralisée des données est « susceptible de modifier de manière significative le comportement des internautes », avant de s’alarmer sur une « atteinte particulièrement importante au droit à la vie privée et à la protection des données ». Reste à voir si cet article survivra à l’ensemble de la navette législative et s’il ne sera pas retoqué comme un « cavalier législatif » par le Conseil constitutionnel et tout bonnement sorti de la loi.