Après la supervision unique, la résolution unique

L’accord sur le volet supervision de l’Union bancaire est tout frais, mais le Conseil des chefs d’État regarde déjà plus loin. Certes, il a été prévu dès le début que la supervision ne soit qu’un des trois piliers de cette union, les deux autres étant un cadre commun de résolution des crises et un système de garantie des dépôts solidaire. Mais dans ses conclusions du 14 décembre, le Conseil a plus précisément mandaté la Commission pour qu’elle soumette courant 2013 une proposition législative créant un « mécanisme de résolution unique » propre aux pays membres de l’Union bancaire. Les textes aujourd’hui sur la table concernent en effet l’ensemble des 27. Cela sous-entend la création d’une autorité de résolution unique pour ce sous-ensemble. Ce « MRU » devrait être voté avant les élections européennes de 2014.