Qualification

Agent ou principal ?

Créé le

12.12.2017

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Mis à jour le

22.12.2017

Conformément au principe général d’IFRS 15, une entité est « principal » sur une transaction si elle contrôle le service réalisé par un tiers, ce qui signifie qu’elle obtient le droit à ce service séparément du contrat client et peut diriger le prestataire qui réalise la prestation pour son compte.

Ainsi, le seul fait de refacturer des coûts à un client ne suffit pas à conclure que l’on est un agent : le client doit pouvoir donner ses instructions au prestataire ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº815