Agences de notation : vers la fin du modèle émetteur-payeur ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Dodd-Frank, qui assigne à la SEC la mission de revoir le modèle de rémunération des agences de notation, le GAO [1] américain a publié, le 18 janvier dernier, une série de sept propositions alternatives au modèle émetteur-payeur qui prédomine actuellement. Il s’agit principalement de limiter dans le futur les risques de conflits d’intérêt. Ces propositions incluent une part de hasard ou une tierce partie dans le processus de choix de l’agence de notation. Le modèle utilisateur-payeur, aujourd’hui peu utilisé, est également examiné sous une forme renouvelée.

La SEC doit remettre un rapport au Congrès américain sur cette question au mois de juillet 2012.

1 Government Accountability Office.