L’affaire du Sentier

L’affaire du Sentier était une instruction judiciaire. Toutes les parties mises en cause ont donc eu accès au dossier et ont pu faire valoir leur droit. Un certain nombre de personnes physiques ont bénéficié d’un non-lieu et évité le passage en correctionnel, grâce précisément au fait que connaissant le dossier, elles ont pu apporter des éléments à décharge pour montrer qu’elles avaient rempli leurs obligations de moyens. Cela montre l’importance du processus contradictoire dans la phase d’investigation, qui est soit l’enquête, soit l’instruction judiciaire. Dans l’enquête préliminaire, jusqu’à présent, sans que la défense puisse contradictoirement s’exprimer, le danger est pour le parquet d’arriver avec des dossiers mal ficelés et qui implosent en plein vol : certains ont abouti à une relaxe généralisée devant les tribunaux correctionnels.