
ACTIONNARIAT : Quand le droit détermine l'influence d'un actionnaire
Créé le
03.09.2007-
Mis à jour le
06.02.2008La notion de contrôle des actionnaires ne répond à aucune définition juridique précise; cependant, le droit ne l'ignore pas. Il tire des conséquences du contrôle exercé par un actionnaire sur les autres actionnaires, au travers notamment de mesures visant à protéger les actionnaires minoritaires ou du droit des groupes.