L’ACP doit « resserrer sa vigilance »

La Cour des comptes, par la voix du président de sa première chambre Christian Babusiaux, attribue une mauvaise note à l’Autorité de contrôle prudentiel, pour sa première évaluation de l’institution depuis sa création en mars 2010. Il met ainsi en cause la lenteur de ses recrutements (250 prévus d’ici fin 2012). Il pointe aussi du doigt la stagnation du nombre de contrôles sur place par rapport à la période 2007-2008, malgré la nécessité d’un « resserrement de la vigilance » avec la crise. Il a enfin regretté que le pouvoir de sanction accordé à l’ACP soit si peu utilisé par l’autorité, laquelle préfère agir de manière préventive, par des recommandations et une police administrative. Le député Jérôme Chartier, rapporteur de la loi ayant créé l’ACP, a quant à lui parlé de « manquements dans sa mission ». Danièle Nouy, sa secrétaire générale, devait répondre de ce bilan devant les députés fin novembre.