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Revue Banque n° 745 - Février 2012
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Solvabilité 2 : un nouveau départ pour les offres aux assureurs

Edito

Le business Solvabilité 2

L'auteur

À qui profitera Solvabilité 2 ? En premier lieu, et c’est l’objectif de cette réforme lourde de l’assurance, aux assurés. En fixant des ratios de solvabilité, pour calibrer, comme le ratio de Bâle le fait pour les banques, les fonds propres des compagnies d’assurance en fonction de leurs risques, ces dernières seront a priori plus solides, pour le plus grand bénéfice de leurs clients. Mais derrière le bien-être du citoyen européen, d’autres intérêts sont en jeu : réassureurs, banquiers et asset managers sont sur les rangs pour proposer aux assureurs des produits leur permettant de s’adapter à cette nouvelle réglementation : obligations subordonnées pour conforter les fonds propres, vente de portefeuilles de prêts à long terme pour une meilleure diversification des actifs, stratégies de couverture ou recalibrage des programmes de réassurance pour réduire les exigences de capital. L’efficacité de ces offres reste cependant conditionnée par le texte définitif de Solvabilité 2, dont certaines dispositions peuvent encore évoluer.

En revanche, les entreprises, PME en tête, font grise mine : pour Philippe Messager (AFTE), les effets de Solvabilité 2 sur leur financement seront au moins aussi nocifs que ceux issus de Bâle III. Si cette dernière fait craindre une baisse de la distribution des crédits, Solvabilité décourage les prises de participations des assureurs dans le capital des corporates, notamment non cotés, par des exigences de fonds propres réglementaires trop élevées. Or les entreprises sous-capitalisées ont du mal à obtenir des financements bancaires…

Séparer les activités de BFI et de banque de détail… L’idée fait son chemin, entre la règle Volcker, votée aux États-Unis avec le Dodd Frank Act en juillet 2010, les propositions en Grande-Bretagne du rapport Vickers de septembre 2011, et le groupe de travail installé par le Commissaire européen Michel Barnier, dont les conclusions sont attendues mi 2012. Pour Hubert de Vauplane (Kramer Levin Naftalis & Frankel), cette scission remettrait en cause le modèle économique des banques universelles françaises. « Il est donc primordial que la France définisse une position sur le sujet et plus largement fasse des propositions concrètes », mais il précise aussi qu’il « n’est plus possible de considérer que notre système est le meilleur et n’a pas besoin d’être modifié ».

La crise financière a montré l’ampleur prise par le shadow banking. Jean-François Pons et Cyrille Causse (FBF) font un état des lieux de ces activités financières non soumises à la régulation bancaire classique : associant des « leviers d’endettement massifs, à une dépendance excessive à des financements de court terme », tout en entretenant des liens étroits avec le système bancaire classique, elles présentent un caractère systémique. Le Conseil de stabilité financière (CSF) doit formuler des recommandations sur sa régulation courant 2012.

La Place financière s’est convertie à une nouvelle religion : celle du collatéral. Du traditionnel repo aux contraintes réglementaires, en passant par les refinancements auprès des banques centrales, le recours à ces garanties a fortement augmenté. Au point de contraindre les établissements financiers à revoir leur gestion de cette matière première, explique Séverine Leboucher (Revue Banque). Mais d’autres enjeux se posent : certains craignent déjà un collateral crunch, ou pire encore, une nouvelle poche de risque systémique…

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