L’arrêt de la Cour de cassation du 15 novembre 2023 relatif aux exceptions au régime du démarchage bancaire et financier est-il salutaire pour les entreprises de pays tiers ? par Wadie Sanbar
Quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre un banquier qui a consenti un prêt in fine ? par Thierry Bonneau
De la qualification du moyen tiré de la déchéance du droit aux intérêts opposé par l’emprunteur bénéficiaire d’une procédure de surendettement par Sophie Gjidara-Decaix
Le prêt in fine fait-il naître un risque particulier sur lequel le banquier doit mettre en garde l’emprunteur non averti même si le crédit est adapté aux capacités financières de ce dernier ? par Thierry Bonneau
ESMA lance une consultation sur un projet de lignes directrices pour la surveillance des publications d’informations relatives à la durabilité par Asmaa Cheikh
Actualité réglementaire européenne – MiCA : adoption de quatre premiers actes délégués par Maxime Galland
Actualité sur les crypto-actifs du Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets ou MiCA) publié le 9 juin 2023 (le « Règlement » ou Règlement MiCA)1 par Gilles Kolifrath
Exercice par une caution du retrait litigieux en cas de cession d’un portefeuille de créances par Nicolas Rontchevsky
Les juridictions européennes sont venues (I.) clarifier la portée de l’obligation de motivation incombant au CRU en matière de détermination du calcul des contributions ex ante au FRU et (II.) confirmer la nature non fiscale des contributions affectées aux mesures de résolution par Yasmina Brechot
Proposition de règlement sur le filtrage des investissements étrangers : vers la transformation de l’essai ? par Jérôme Chacornac
Escroquerie réalisée grâce à des virements à l’étranger et compétence juridictionnelle par Juliette Morel-Maroger
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par une agence de presse sanctionnée pour manipulation de marché par diffusion de fausses informations par Laura Martini
La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Laure Martin
La Commission des sanctions met hors de cause douze personnes physiques auxquelles il était reproché des manquements d’initiés par Laura Martini , Rodolphe Eugène
La cour d’appel de Paris rejette une demande de sursis à exécution d’une sanction prononcée en matière d’abus de marché par Stanislas Gillet
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne l’ancien président du directoire d’une société cotée qui n’avait pas rendu publique dès que possible une information privilégiée et avait omis de déclarer un franchissement de seuil par Constance Belin
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne quatre personnes pour manipulation de cours et trois personnes pour manquements à leurs obligations déclaratives par Célia Chiche
Sanction ACPR du 12 décembre 2023 envers un établissement de monnaie électronique (EME) (blâme et sanction pécuniaire de 100 000 euros) par Marie-Agnès Nicolet
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
