L’autorégulation mise en accusation

« En outre, les efforts d'autorégulation du secteur bancaire européen au moyen de l'initiative SEPA se sont révélés insuffisants pour entraîner une migration concertée vers des régimes européens pour les virements et les prélèvements, tant en ce qui concerne l'offre que la demande. En particulier, les intérêts des consommateurs et des autres utilisateurs n'ont pas été pris en compte d'une manière suffisante et dans la transparence. De plus, ce processus d'autorégulation n'a pas été soumis à des mécanismes de gouvernance appropriés, ce qui peut expliquer en partie la lenteur de l'adoption des produits SEPA du côté de la demande. Tandis que la création récente du conseil SEPA constitue une avancée de taille pour la gouvernance du projet SEPA, fondamentalement et officiellement, cette gouvernance reste toujours aux mains du Conseil européen des paiements (CEP). La Commission est dès lors invitée à présenter une proposition en vue d'améliorer encore la gouvernance du SEPA d'ici fin 2012. Il est extrêmement important que, jusqu'à la mise en place des nouvelles dispositions de gouvernance, la composition du CEP soit plus équilibrée, de manière à tenir compte des positions de toutes les parties prenantes concernées et le conseil SEPA devrait en outre pouvoir jouer un rôle plus important afin d'améliorer les interactions entre ces deux organes. »