Les actions de groupe verront-elles le jour ?

Le serpent de mer des « actions de groupe à la française » a refait surface dans le cadre de l’examen par le Sénat du projet de loi renforçant la protection des consommateurs. Proposé à l’initiative de la majorité socialiste et adopté le 23 décembre 2011, cet amendement n’aurait, selon les observateurs, « aucune chance de passer ». La date d’examen du texte en seconde lecture par l’Assemblée nationale n’est pas encore fixée. Affaire à suivre donc…