Cet article appartient au dossier : Rétrospective 2015 - Banque, Finance, Assurance.

Rétrospective 2015

UMC : organiser la libre circulation des capitaux

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Revue Banque n°791

Numéro double 791-792 : Rétrospective 2015 - Prospective 2016

L’Union des marchés de capitaux (UMC) a pour objectif de mieux intégrer les marchés financiers des 28 pays de l’UE, et d'« abattre les obstacles qui empêchent les capitaux des investisseurs de rencontrer les possibilités d'investissement, et les entreprises de trouver desinvestisseurs » [1].

Le projet a été annoncé dès novembre 2014 par le commissaire européen Jonathan Hill, un Livre vert publié en février 2015, suivi d’une consultation publique à échéance de mai 2015 qui a récolté plus de 700 réponses. Le plan d’action a été publié le 30 septembre 2015.

Il couvre un ensemble de mesures qui s'articulent autour de six grands objectifs :

  • financer les start-up et les sociétés non cotées (création de fonds de fonds pan européens de capital-risque et de fonds multinationaux, révision du cadre des EuVECA, promotion du financement participatif) ;
  • faciliter l’accès aux marchés (révision de la directive Prospectus, amélioration de la liquidité des marchés obligataires ; remédier au biais fiscal en faveur de la dette) ;
  • investir à long terme dans les infrastructures (révision de Solvabilité 2 pour les investissements dans les infrastructures et ELTIF, et du CRR pour le traitement des expositions des banques sur les infrastructures ; évaluation de l'impact cumulé des précédentes réformes sur l'investissement) ;
  • favoriser l’investissement institutionnel et de détail (livre vert sur les services financiers et assurances de détail ; mise en place d'un marché européen des produits d'épargne retraite individuels ; distribution transfrontière des fonds européens) ;
  • renforcer la capacité de prêts de banques (relance d’une titrisation STS [2] ; étude pour un cadre paneuropéen pour les obligations garanties) ;
  • faciliter l'investissement transfrontière (examen du droit de l'insolvabilité ; mesures ciblées sur les règles de propriété des titres ; réflexion sur la fiscalité ; livre blanc sur la gouvernance et le financement des autorités).

Les actions et mesures correspondantes s'échelonneront jusqu'en 2018. Les premières ont porté sur le rééquilibrage de Solvabilité 2 et du CRR pour l'investissement à long terme, la relance de la titrisation, et la révision de la directive Prospectus.

L'UMC a été bien accueillie par les professionnels des marchés. Ils estiment nécessaire de favoriser les financements de marchés, pour prendre le relais des financements bancaires et apprécient la reconnaissance de l'utilité des marchés dans le financement de l'économie, après les avoir désignés pendant la crise comme le lieu de tous les excès. En revanche, la diversité des mesures annoncées et le peu d’actions concrètes engagées, les laissent dubitatifs.

De même, l'appel à contribution sur l'effet cumulé des réformes a été bien ressenti et interprété comme le signal d'une accalmie réglementaire. Pour autant, les professionnels restent vigilants sur deux projets européens toujours en cours : la réforme structurelle des banques et la TTFE [3], même si le retrait de l'Estonie de la procédure de coopération renforcée – désormais réduite à 10 participants – fragilise le projet.

 

Ils ont dit…

De l’investissement au financement

"Dans le prolongement des précédentes étapes de la construction du marché unique, l’objectif premier de l’UMC devrait être de renforcer ou de créer, à l’échelle européenne, des mécanismes permettant d’investir, en confiance, l’épargne là où l’innovation se conçoit, les entreprises croissent et de nouveaux emplois sont créés. En d’autres termes, le premier pilier de l’UMC devrait être une Union pour l’investissement.

Cette allocation optimale de l’épargne ne peut être obtenue qu’en facilitant davantage l’accès des entreprises, des entrepreneurs et de toute l’économie européenne aux modes de financements par les marchés, en complément des financements bancaires, qui sont aujourd’hui dominants dans l’UE mais demeurent trop contraints. Il conviendrait également de fluidifier la circulation des capitaux au sein du système financier européen, et de rendre les intermédiaires ainsi que les infrastructures de marché plus solides et compétitives. En un mot, le second pilier de l’UMC devrait être une Union pour le financement."

Fabrice Demarigny, Avocat à la cour, associé Marcan Selas (membre de Mazars), auteur du Rapport au gouvernement sur « 25 recommandations pour une UMC axée sur l’investissement et le financement », mai 2015, Supplément au Revue Banque n° 790, décembre 2015, p. 19.

 

L’UMC, oui mais…

"Au moment où le rôle des marchés dans le financement de l’économie s'est nettement développé et continuera à s’accroître à l’avenir, il est bienvenu de vouloir renforcer le bon fonctionnement de ces marchés en Europe […]. Le plan d’action annoncé par la Commission va dans la bonne direction de ce point de vue. Pour le moment néanmoins, dans la grande majorité des sujets, ce qui est annoncé reste préliminaire : nous ne pourrons vraiment juger que lorsque les résultats des études annoncées seront connus et des projets concrets lancés. Il n'y en a pas beaucoup pour le moment, en dehors des travaux mis en œuvre sur la titrisation ou la révision de la directive Prospectus."

Pierre de Lauzun, Délégué général AMAFI, Supplément au Revue Banque n° 790, décembre 2015, p. 8.

 

L’UMC, non merci…

"La question n’est pas d’opposer financement bancaire et financement par les marchés de capitaux, car ils sont complémentaires, mais plutôt de nous demander s’il est réellement souhaitable de promouvoir, comme c’est le cas actuellement et contrairement aux leçons de la crise, le modèle de banque d’investissement, au détriment de la banque traditionnelle."

Frédéric Hache, directeur de l'analyse politique, Finance Watch, Revue Banque n° 785, juin 2015, p. 26.

 

Vers une titrisation simple, transparente et standardisée

"Voilà la titrisation propulsée sur le devant de la scène en tant que brique essentielle du projet d’Union des marchés de capitaux (UMC) de la Commission Juncker. « Si les titrisations de créances PME revenaient – de manière sécurisée – ne serait-ce qu’à la moitié de leur niveau de 2007, cela pourrait représenter quelque 20 milliards d’euros de financement en plus », a récemment déclaré le commissaire Jonathan Hill. Les instances européennes planchent depuis plusieurs mois à l’élaboration d’un cadre réglementaire spécifique pour les titrisations qu’elles souhaitent voir revenir, à savoir celles qui sont à la fois « simples, transparentes et standardisées » (STS)."

Séverine Leboucher, Journaliste, Revue Banque n° 788, octobre 2015, p. 22.

 

Des projets réglementaires qui gênent les professionnels…

"Mais pour que ces marchés de capitaux fonctionnent bien, il faut maintenir la capacité des banques à offrir des services de tenue de marché, qui permettent d’apporter de la liquidité aux investisseurs. La réforme structurelle du secteur bancaire discutée actuellement au niveau européen, tout comme la TTF, risque de pénaliser la fluidité des mécanismes et pousserait à la délocalisation des activités vers des pays n’appliquant pas la taxe."

Didier Valet, Directeur du pôle BFI, Banque privée, gestion d’actifs et Métier titre, Société générale, Revue Banque n° 785, juin 2015, p. 28.

 

À propos de la supervision des marchés européens

"L’ESMA doit aussi davantage vérifier la cohérence et la convergence de la supervision en procédant à des revues par les pairs (peer reviews) plus ciblées sur les divergences d’interprétation et d’application des règles qui grippent les rouages d’un système intégré de supervision efficace."

Guillaume Eliet, Secrétaire général adjoint en charge de la direction de la régulation et des affaires internationales, AMF, Supplément au Revue Banque n° 790, décembre 2015, p. 44.

 

[1] Source : « Plan d’action pour la mise en place d’une union des marchés de capitaux. »

[2] Simples, transparentes et standardisées.

[3] Taxe sur les transactions financières européenne.

 

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