Le 30 septembre 2015…
Directive titrisation
La commission européenne a publié une proposition législative dite « paquet titrisation », qui a été entérinée par le Conseil européen le 2 décembre, puis par le conseil Ecofin le 8 décembre dernier, ouvrant la voie à la négociation avec le Parlement début 2016.
L’équilibre sera difficile à trouver, pour convaincre les réticences des députés face à une technique mise en cause lors de la crise et répondre aux attentes des professionnels qui estiment ces propositions insuffisantes pour relancer la titrisation en Europe.
Amendement Solvabilité 2
La Commission européenne a apporté un amendement aux mesures d’exécution de Solvabilité 2, qui prévoit une baisse des pondérations en fonds propres des « investissements en infrastructure éligible » constitueront désormais une classe d’actifs distincte sous Solvabilité 2 et bénéficieront d’une baisse de la pondération en fonds propres. De même, la pondération des investissements dans des
Directive Prospectus
La Commission européenne a présenté une proposition de règlement pour réviser la directive
Le 10 décembre 2015
Publication du Livre vert sur les services financiers de détail.
