« Quelle stratégie pour la place financière de Paris en matière de finance numérique ? » Tel est le titre du rapport que vient de rédiger Robert Ophèle, président de l’Autorité des Normes Comptables et ancien président de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Paris Europlace lui avait confié la direction d’un groupe de travail sur ce thème en décembre.
Quel est le principal enseignement de votre rapport sur la tokenisation ?
Il y a une probabilité assez forte que les marchés financiers passent sur registre distribué à un horizon assez proche. Cette idée commence à faire l’unanimité et plusieurs pays s’y préparent. Cette accélération de l’histoire a été déclenchée aux États-Unis, où le mouvement est en marche. Dans cette perspective, l’Union européenne et la France doivent agir. Si cette évolution s’avère fructueuse, ce qui n’est pas encore certain à ce jour, les systèmes qui auront adopté ces technologies attireront capitaux, émetteurs et investisseurs. Les autorités doivent comprendre que nous devons être au rendez-vous de la tokenisation, car cela pourrait marcher.
Cela pourrait marcher... mais le mouvement est-il inéluctable ? Les avantages de cette technologie l’emportent-ils sur ses inconvénients ?
On peut en débattre. Le principal avantage consiste à proposer des marchés qui fonctionnent dans le monde entier 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 avec un règlement-livraison en temps réel. Est-ce vraiment indispensable ? En fait, cela revient un peu à choisir entre un règlement en T+1 ou T+2 (règlement-livraison en un ou deux jours). Tout fonctionne bien à T+2, mais comme les Américains ont décidé de passer à T+1, tout le monde doit suivre. En plus, le T+1 limite le risque de contrepartie et les montants de collatéraux.
Il reste que cette innovation n’est pas aussi éprouvée en termes de risques opérationnels que ce dont nous disposons dans la chaîne actuelle du post-marché. Un certain nombre de questions restent ouvertes. La blockchain se prête-t-elle à tous les types de transactions ? Des espaces devront-ils continuer à fonctionner avec des mécanismes traditionnels ? Le passage d’un système à l’autre s’opérera-t-il par un big bang ? Et combien coûteront les investissements nécessaires ?
Que faut-il faire pour rattraper notre retard sur les États-Unis ?
La messe n’est pas dite. Ce retard ne s’est pas encore matérialisé. Un chemin a néanmoins été tracé aux États-Unis par le cadre réglementaire et par les acteurs eux-mêmes. Outre-Atlantique, les changements devraient être effectifs d’ici à la fin de cette année. Les stablecoins ont été introduits dans le cadre du Genius Act. Parallèlement, des banques élaborent des dépôts tokenisés interopérables.
L’Europe doit prendre ce sujet à bras-le-corps et se doter elle aussi d’un actif de règlement on-chain. Sans marché secondaire sur la blockchain, la tokenisation restera expérimentale. Or nous avons toutes les cartes en main. La réglementation MiCA (Markets in Crypto-Assets) prévoit déjà l’existence de jetons de monnaie électronique pour les stablecoins. La Banque Centrale Européenne et la Banque de France œuvrent à la monnaie numérique de banque centrale (MNBC). Il nous reste à travailler sur les dépôts tokenisés. Quoi qu’il en soit, il faut se garder des querelles inutiles en faveur de tel ou tel mode de règlement. Le système actuel fonctionne déjà à deux niveaux, avec de la monnaie commerciale et de la monnaie centrale.
Quelles avancées réglementaires proposez-vous ?
Sur le volet réglementaire, l’Europe a commencé très tôt avec MiCA, mais aussi avec le Régime pilote, qui avait vocation à développer des infrastructures de marché sur registre distribué et non pas centralisées. Or, en faisant peser sur les entreprises une charge disproportionnée de mise en conformité et en imposant des limites d’activité trop strictes, le Régime pilote a échoué. En décembre, la Commission européenne a présenté une refonte de ce régime dans le cadre de l’Union de l’épargne et de l’investissement. C’est bien, mais cela prendra beaucoup de temps et les propositions manquent encore d’audace, en particulier sur le plan des seuils. Nous ne sommes plus dans une phase de test, mais de généralisation. Il faut aussi simplifier la vie des infrastructures existantes.
En matière de gestion d’actifs, nous devons également clarifier l’utilisation des actifs numériques, à la fois pour tokeniser des parts de fonds et pour investir. Il faut établir un nouveau cadre réglementaire.
Y a-t-il urgence ? La finance américaine risque-t-elle de prendre des parts de marché en Europe ?
Je pense, en effet, qu’il y a urgence. L’alignement de toutes les autorités publiques américaines sur ce sujet est frappant. Les parts de marché n’évoluent pas du jour au lendemain, mais si les acteurs financiers européens ne se saisissent pas de l’enjeu, la finance américaine attirera encore plus de capitaux, ce qui nuirait à notre autonomie stratégique.
Quels sont les atouts de la France ?
Les acteurs français sont bien placés. Nos groupes financiers sont intégrés et couvrent toute la chaîne de valeurs : gestionnaire d’actifs, dépositaire de titres, banque et compagnie d’assurance. Tous les éléments existent pour tokeniser des actifs, développer des instruments de règlement, gérer des registres distribués et investir. L’écosystème de la tokenisation est déjà développé. Nous avons été précurseurs grâce à la loi PACTE. Et la France a également de l’avance sur le terrain des papiers à court terme (NeuCP), que la Banque de France et Euroclear veulent tokeniser. Néanmoins, nos amis allemands sont aussi très actifs, que ce soit en termes de dépôts tokenisés ou de Bourse.
Propos recueillis par Nicolas Raulot
