La première phase de test de l’euro numérique a été lancée le 1er novembre, pour une durée de deux ans. Elle va permettre d’étudier le design de la future monnaie numérique et les règles qui régiront son émission et sa gestion. Dans leur post de blog du 19 février 2024, Ulrich Bindseil, Piero Cipollone et Jürgen Schaff de la Banque Centrale Européenne (BCE) alertent : « Les banques sont inquiètes de voir leurs clients détenir davantage d’euro numérique aux dépens des comptes courants. Leurs inquiétudes sont infondées. L’euro numérique sera un moyen de paiement et non un véhicule d’investissement. » Pourtant, les banques françaises ont publié, mardi 5 mars, un communiqué de presse pour réitérer leur demande d’abaisser le plafond du wallet au strict minimum – 100 euros.
Le projet de monnaie numérique de banque centrale (MNBC, en anglais CBDC) de détail est plus complexe qu’il n’y paraît. Il va au-delà de la simple digitalisation du billet. Le cas du E-Krona en est une parfaite illustration. La banque centrale suédoise y travaille depuis 2017 et vient d’achever la troisième phase de test, sans pour autant avoir validé définitivement son adoption. De multiples défis sont à relever pour maximiser les chances que cet euro numérique rencontre son public − à la fois les utilisateurs finaux, mais aussi les banques en charge de sa distribution. Le discours de la BCE est résolument optimiste et conçoit l’e-euro comme une modernisation de la monnaie de banque centrale, afin de la faire passer dans le monde du digital.
Le choix d’une monnaie de détail
Lors des premières réflexions sur la forme possible de la monnaie numérique de banque centrale, le projet de développer une monnaie de « gros » était tout autant étudié que celui d’une monnaie de détail. La Banque de France a d’ailleurs été un grand contributeur, notamment avec des tests grandeur réelle sur le marché des OAT. En revanche, la Suède a fait le choix dès le départ d’une monnaie de détail pour répondre à la baisse drastique de l’utilisation du cash dans les transactions depuis 2010 : le pourcentage de transactions effectuées en cash est tombé à moins de 1 % du PIB alors qu’il est encore de 10 % dans la zone euro. Selon la Banque Centrale de Suède – la Risksbank –, seulement 9 % des Suédois réalisent des transactions de cette façon, contre 39 % en 2010 (voir graphique). Compte tenu de la faible utilisation de la monnaie physique, la monnaie de banque centrale (la Couronne suédoise) est devenue essentiellement une monnaie interbancaire électronique. Les utilisateurs paient essentiellement par cartes de crédit, de débit ou par apps.
La banque centrale suédoise était donc confrontée à une baisse significative de revenus de seigneuriage collectés sur l’émission monétaire, le revenu du seigneuriage représentant la différence entre la valeur du billet et son coût de production – essentiellement les coûts d’impression, auxquels s’ajoutent les coûts de lutte contre la contrefaçon.
De facto, la gestion des paiements est essentiellement réalisée par le secteur privé. La majorité des autres banques centrales n’ont sérieusement considéré cette question qu’après l’annonce du projet Libra (principalement géré par Facebook) en juin 2019, qui a tiré la sonnette d’alarme. Elles ont alors compris que la privatisation de l’innovation des paiements pourrait mettre en danger leur souveraineté monétaire.
Fortes de ce constat, elles s’orientent vers le développement d’une monnaie numérique de banque centrale de détail avec plusieurs options possibles, comme l’exposent clairement Auer et Böhme en octobre 20201.
Les auteurs distinguent trois architectures possibles (voir l’infographie) : la gestion centralisée et directe de la MNBC par la banque centrale, la gestion déléguée aux banques et fournisseurs privés de paiements (PSP) et, pour finir, la gestion par les banques et fournisseurs privés de paiement d’une sorte de stablecoin (monnaie stable) adossé à 100 % à la MNBC.
La première architecture pourrait évincer le secteur bancaire dans l’économie avec un risque de désintermédiation partielle. En effet, le public détenant un compte auprès de la banque centrale, il pourrait préférer cette monnaie digitale aux comptes courants puisqu’elle est totalement garantie par la banque centrale. Les banques commerciales verraient leur création monétaire réduite à zéro et leur rôle se cantonner à un simple intermédiaire de crédit, avec des marges réduites. L’inconvénient pour la banque centrale est la responsabilité majeure de la gestion des paiements et des données, ce qui les met face à un défi de taille.
À l’opposé, dans la dernière architecture, les banques et autres fournisseurs de paiement pourraient émettre leur propre stablecoin adossé à la MNBC. Dans ce cas, la garantie des stablecoins serait la même que celles de dépôts aujourd’hui, le stablecoin n’étant qu’une représentation de la MNBC.
Aujourd’hui, les projets de MNBC sont principalement envisagés dans un système à deux niveaux : la banque centrale l’émet et la distribution est réalisée par les banques et autres fournisseurs de paiements autorisés. Cette architecture permet à la banque centrale de s’assurer de la valeur ajoutée des services développés par les opérateurs privés, qui vont de l’intégration à des plateformes de commerce à la connexion avec des produits financiers. La banque centrale a besoin des banques et autres fournisseurs privés de paiements pour offrir une MNBC innovante et attractive. C’est d’ailleurs cette réflexion qui est au centre du rapport de la phase 3 de la E-Krona, publié en octobre 2023.
Vers un modèle ouvert ?
En effet, les questions ont porté essentiellement sur le modèle de monnaie digitale − basée sur un registre distribué (DLT) ou sur un compte (account-based) −, le modèle de coopération entre les participants et la banque centrale et enfin sur le modèle de gouvernance. La banque centrale souhaite opter pour le modèle qui garantit le mieux l’intégrité de la marque E-Krona tout en favorisant l’innovation.
L’innovation est essentielle pour la pérennité du modèle. Opter pour une MNBC basée sur un DLT constitue une façon d’entrer dans le futur, favorisant l’intégration de smart contracts pour aller vers la programmabilité des paiements, étant entendu que la programmabilité des paiements n’est pas la conditionnalité de la monnaie comme pourrait l’être une sorte de crédit à dépenser uniquement pour certains usages avec une durée limitée (similaire à un bon cadeau). Une telle définition serait contraire au caractère universel de la monnaie. La programmabilité est plutôt définie par rapport au paiement. Par exemple a été expérimenté l’exécution du paiement d’une voiture entre un particulier et un concessionnaire dès lors que la voiture a été immatriculée.
Se pose ensuite la question du niveau de gouvernance envisagée si le modèle DLT est choisi. L’innovation serait d’autant plus févorisée que le niveau de gouvernance exercé par la banque centrale est faible. Il laisserait aux différents participants approuvés par la banque centrale – les banques mais également des acteurs du paiement – le soin de développer leur propre interface et leurs propres services – de façon similaire aux cartes bancaires aujourd’hui, avec le risque que les utilisateurs finaux ne sachent plus ce qu’est un E-Krona. L’idée d’avoir une marque unique reconnaissable par tous comme le symbolisent si bien les pièces et les billets ne serait plus réalisable.
La solution intermédiaire serait de fournir un cahier des charges qui permette d’identifier la marque E-Krona sans pour autant avoir une seule interface sans pour autant avoir une seule interface – une app unique − et des services uniques mais plutôt des apps avec des services minimums ainsi qu’une charte des droits et obligations. Si une telle option est choisie, il conviendra également d’étudier les modalités de collaboration entre la banque centrale et les participants autorisés en termes de coûts et revenus. Il faut établir des modalités suffisamment incitatives pour que ces derniers proposent le E-Krona à leurs clients par rapport à leur propre offre.
En effet, quelle serait la motivation des banques à participer au réseau si la distribution de E-Krona se fait aux dépens de leur activité de dépôts ? Sans doute en autorisant des acteurs purs du paiement, qui n’ont pas ce conflit d’intérêts, à venir les concurrencer. Mais le résultat dépendra fortement de la définition des coûts et revenus qui incombent aux participants. Il est difficile de déterminer avec certitude les conditions de succès, si l’objectif est de proposer un modèle ouvert de MNBC.
Compte tenu de l’expérience suédoise, il est vraisemblable que le projet d’euro numérique n’en soit qu’à ses balbutiements. Les défis à relever sont nombreux, à commencer par celui de trouver un consensus partagé sur la vision de l’euro numérique et la récente protestation des banques françaises contre l’euro numérique. La récente protestation des banques françaises au nom de leur survie montre des désaccords de fond ! n
