Jurisprudence : Cautionnement. Procédure collective du débiteur principal. Paiement par la caution avant l'expiration du délai de déclaration de créance.Absence de déclaration de la créance cautionnée. Répétition des sommes par la caution (non)
Comptabilité : Transferts d'actifs financiers et titrisations : Nouvelle norme américaine. Comparaison avec l'IASC
Actualité fiscale : TVA - Exclusion des dividendes et intérêts financiers du calcul du prorata de déduction
Jurisprudence : Crédit à la consommation. Juridiction. Compétence. Interruption du délai de forclusion de l'article 311-37 du Code de la consommation
2001: les enjeux par Aline Bec , André Babeau , André Coisne , Bernard Viallatoux , Christiane Féral-Schuhl , Didier Davydoff , Etienne Boris , François Laxalt , Gilles Glicenstein , Gonzague Chevallier , Guillaume de Charry , Henri-Paul Leflon , Jean-Baptiste Bellon , Jean-Louis Fort , Jean-Yves Durance , Jean-Yves Granger , Lionel Aré , Nicolas Bordas , Patrick Soulard , Philippe Peuch-Lestrade , Pierre-Yves Thoraval , Romain Burnand
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
