Techniques et réglementation : Déclaration de droits acquis à la fourniture de services d'investissement
Actualité fiscale : Calcul des plus-values par les intermédiaires financiers dans le cadre de la relation contractuelle avec leur clientèle
Jurisprudence : Chèque. Chèque apocryphe. Agissements imputables au préposé du client. Responsabilité de la banque en cas de signature dont la contrefaçon n'était pas décelable (non)
Jurisprudence : Compte courant. Opération en compte. Date d'entrée en compte. Date d'inscription au compte
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université