La discipline de marché plus absente que jamais aux États-Unis

La récente crise des banques régionales américaines – Silicon Valley Bank (SVB), Signature Bank et Silvergate Bank – a remis en cause l’un des piliers de la réforme de l’assurance des dépôts mise en œuvre à la suite de la débâcle des caisses d’épargne américaines dans les années 1980 et des difficultés bancaires dans les années 1990. En 1993, il avait été décidé que les banques paieraient une prime d’assurance dépendante du niveau de risque auquel elles s’exposent et que l’assurance de dépôt couvrirait chaque compte nominativement. Malheureusement, lorsque SVB a été emportée par une course aux guichets « éclair », dans une action conjointe avec la Fed et le Trésor, le Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) a étendu la garantie des dépôts de façon illimitée à tous les déposants des banques en difficulté, étant donné le pourcentage très élevé de dépôts non assurés – plus de 90 %. Cette décision crée-t-elle un précédent lourd de conséquences pour l’aléa moral présent dans le secteur bancaire ?

L’assurance des dépôts est une réponse rationnelle à un problème d’asymétrie d’information. Dès lors qu’une banque est à réserves fractionnaires, ses clients font face au risque de ne pouvoir disposer de leurs dépôts à tout moment en cas de crise de liquidité. Pour éviter que les clients les moins informés – la clientèle « particuliers » – ne se ruent sur leur banque dès la moindre rumeur, il est préférable pour la banque de les assurer afin de stabiliser une partie de ses ressources. Cependant, le montant des dépôts assuré est limité aux seuls clients « particuliers » afin de laisser les déposants « informés » – la clientèle « entreprise » – exercer leur surveillance et alerter en cas de montée des risques de l’établissement.

Aux États-Unis, l’assurance des dépôts – FDIC – est née en 1933 consécutivement à la grande crise de 1929. Le principe est simple : les banques adhérentes payaient une prime d’assurance en fonction du montant des dépôts gérés et, en échange, le FDIC assurait les dépôts à concurrence d’un certain montant par compte (qui a évolué à travers le temps). Avant la réforme de 1993, les primes payées n’étaient pas fonction du risque de l’activité des banques adhérentes et l’assurance couvrait chaque compte. Ce qui avait conduit les déposants à ouvrir autant de comptes qu’il le fallait pour couvrir l’intégralité de leurs avoirs. Le design de l’assurance des dépôts comportait un fort aléa moral, qui déresponsabilisait à la fois les banques – prime d’assurance indépendante du risque – et les déposants – l’assurance couvrait chaque compte à hauteur de 100 000 dollars et non chaque personne. Les crises bancaires traversées par les États-Unis dans les années 1980 et 1990 – en particulier la crise des caisses d’épargne – ont montré les limites de ce système en mettant en péril l’équilibre de l’organisme d’assurance des dépôts.

Dans ce contexte, une réforme était jugée nécessaire afin de réinjecter de la discipline à la fois du côté des banques adhérentes et du côté des déposants. La prime d’assurance dépend désormais du profil de risque des banques – mesuré par le ratio de fonds propres – et le montant des dépôts assurés est défini par personne et non plus par compte. Les déposants avec de larges avoirs comme les entreprises ne sont désormais plus assurés à 100 % et sont supposés, avec une incitation, surveiller leur établissement. Après la crise de 2008, le plafond de l’assurance des dépôts a été augmenté à 250 000 dollars pour être en phase avec la réalité économique.

Lorsque, le 10 mars 2023, SVB fait face à une course aux guichets « éclair » en raison de l’utilisation en ligne des services bancaires, les autorités se retrouvent démunies. La particularité de SVB réside dans le fait que ses dépôts étaient à 94 % non assurés, étant donné que sa clientèle était essentiellement composée de Venture Capitalists. Si SVB est la banque avec le pourcentage de dépôts non assurés le plus élevé (93 %), elle n’est pas un cas unique (voir graphique).

Que nous apprend cet épisode ? Les déposants largement non assurés n’ont pas du tout exercé de surveillance de leur établissement et ont encore moins cherché à mesurer les risques auxquels ils s’exposaient. Ils se seraient sinon comportés différemment. Ils auraient sans aucun doute changé d’établissement bancaire, compte tenu de la détérioration rapide de la valeur du portefeuille d’actifs à revenus fixes en raison de la remontée rapide des taux d’intérêt ou bien négocié une augmentation de la rémunération de leurs dépôts en compensation du risque plus élevé.

Au lieu d’un processus continu, le mouvement s’est fait de façon subite, montrant leur surprise. Cette situation est préoccupante puisqu’elle montre que la « discipline de marché » ne fonctionne pas efficacement dans le secteur bancaire. L’intervention récurrente des autorités monétaires pour protéger les établissements bancaires a sans doute finalement convaincu les créanciers qu’ils ne perdent jamais – en particulier les déposants.

Lorsque Janet Yellen, secrétaire au Trésor Américain, en accord avec la Fed, décide de couvrir de facto tous les déposants des banques en difficultés en mars 2023, elle ne fait que conforter cette idée. Par la suite, quand elle déclare que cette extension de la garantie des dépôts est exceptionnelle pour éviter la contagion, elle brouille le message. Elle affirme qu’il n’y a pas de raison d’augmenter le plafond d’assurance des dépôts mais qu’en même temps, il est préférable dans certains cas d’assurer tous les dépôts.

Ce mode d’intervention discrétionnaire a toutes les chances de conforter l’idée que les dépôts – quelle que soit leur taille – sont assurés et que la discipline observée par les clients informés – « entreprises » – est totalement superflue.

Est-ce un blanc-seing donné aux banques pour adopter des comportements opportunistes ? C’est un risque encouru par les autres créanciers, qui dépend de l’efficacité des mécanismes de surveillance des banques.

Jusqu’à la crise de 2008 incluse, aucun créancier des banques – détenteurs d’obligations – n’a jamais subi de pertes. Les réformes mises en place après 2008 sont supposées en finir avec la « socialisation des pertes » à travers les « bail out » répétés par les gouvernements. Les détenteurs d’obligations seraient donc désormais exposés aux pertes. Attendons le bilan de la récente crise des banques régionales américaines pour vérifier si ce principe a été appliqué !

Il est intéressant de noter que, depuis la crise de SVB, les banques américaines se sont mises en ordre de bataille pour optimiser l’assurance des dépôts afin de rassurer leurs clients. En effet, une recrudescence de l’usage des comptes de dépôts réciproques – passés de 158 milliards fin 2022 à 221 milliards à la fin du premier trimestre 2023 – a été notée aux États-Unis pour atteindre cet objectif. Le mode opératoire est le suivant : l’utilisation de comptes de dépôts réciproques redirige une partie des liquidités des clients vers d’autres prêteurs afin que le montant total dans chaque compte demeure en dessous du plafond de 250 000 dollars de couverture d’assurance fixé par le FDIC.

La banque américaine PacWest, dont le profil de clients est similaire à celui de SVB, en fait la publicité auprès de ses clients afin de les rassurer. Les autorités monétaires et le Trésor américain n’ont donc pas besoin d’utiliser leur pouvoir discrétionnaire pour étendre la couverture des dépôts, les banques savent s’organiser pour tirer avantage du système, même si de tels comportements ne font que renforcer, une fois de plus, l’aléa moral.