Le décret tertiaire, en bref
Son acte de naissance porte le numéro 175 dans la loi Élan, pour Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ! Le décret tertiaire concerne les bâtiments de plus de 1 000 mètres carrés. L’ambition : émettre peu de carbone dans leur exploitation. En réalité, le texte prévoit deux voies. La première ? Avoir un objectif en valeur absolu ! Difficile pour les immeubles anciens... D’où la plus grande médiatisation de la seconde méthode : la réduction de la consommation en valeur relative. Ce sont les fameux -40, -50 et -60 %. Mais à partir de quelle base ? En fait, il n’y a pas de règle générale... Chaque immeuble a sa propre référence. Elle ne peut être antérieure à 2010 et postérieure à 2021. Et pour cause, il fallait renseigner cette donnée auprès de l’ADEME en avril 2022...
