Les parlementaires renforcent l’encadrement des PSAN

Réunie le 9 février au Sénat, la Commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord pour renforcer l’encadrement des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Concernant l’entrée en vigueur de l’enregistrement renforcé, elle a donné son feu vert pour un dispositif opérationnel dès le 1^er janvier 2024. Concernant les enregistrements simples, la date butoir est fixée au 1^er juillet 2023.
En 2022, quatre milliards de dollars en cryptoactifs auraient été dérobés. D’où la décision de la CMP d’exiger des prestataires de disposer d’un système informatique résilient et sécurisé. Alors que la chute de FTX a nourri les craintes en matière de stabilité financière, la Banque de France a étudié le cas des stablecoins (jetons adossés à une valeur-refuge stable), dont la capitalisation boursière atteint 200 milliards de dollars. La banque démontre une corrélation entre leur montant en circulation et les émissions de titres de créances négociables aux États-Unis, illustrant ainsi leurs implications pour la stabilité financière et le financement de l’économie réelle.