Articles en relation
250. C’est le nombre approximatif, et peut-être encore provisoire, des acteurs crypto à avoir obtenu leur agrément MiCA auprès d’un des régulateurs de l’Union européenne, avant la limite du 1er juillet. Environ 1 200 entreprises bénéficiaient d’enregistrements nationaux temporaires.
Avec 31 autorisations délivrées par l’Autiorité des marchés financiers (AMF), la France se hisse sur la deuxième marche du podium, loin derrière l’Allemagne (57), mais devant les Pays-Bas (26), Malte (17) et Chypre (14). Plus de 100 autres prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) auront la faculté d’opérer en France, grâce au passeport européen.
Quant aux recalés, ils doivent arrêter toute activité. En France, les trois quarts des près de 120 PSAN enregistrés depuis 2020, n’auront pas franchi l’étape décisive. Il faut donc redouter des pertes et fracas, même si beaucoup avaient déjà renoncé depuis longtemps et n’ont jamais présenté de dossier. Les laissés pour compte ont dû mettre en place un plan de cessation des activités, écrire à leurs clients pour qu’ils retirent leurs avoirs, placent leurs cryptos dans un wallet auto-hébergé ou s’orientent vers un concurrent agréé. La marche réglementaire était haute et digne d’un agrément d’entreprise d’investissement..
Un régime permanent
L’histoire ne s’arrête pas là pour autant. Il n’est d’abord pas exclu que certaines validations soient encore rendues publiques dans les prochains jours. Rien n’empêchera par ailleurs de nouveaux acteurs de solliciter une accréditation dans l’avenir. « L’interruption de la phase de transition au 1er juillet en France ne concernait que les sociétés enregistrées ou agréées sous le régime de la loi Pacte de 2019. Mais MiCA est un régime permanent. Cela signifie que des acteurs pourront le briguer dans 6 mois ou dans 3 ans, exactement comme un agrément Mif », explique Sébastien Raspiller, secrétaire général de l’AMF.
Les retardataires peuvent également persévérer et revenir à la charge pour arracher le précieux sésame. C’est le cas de Binance, qui l’a déjà annoncé à ses clients. Comme c’était anticipé, la célèbre plateforme n’a pas reçu d’agrément avant la date butoir. « Cette transition a été préparée et suivie au sein de l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers) et des différentes autorités nationales. Nous avions d’ailleurs exigé de Binance France un plan de cessation d’activité il y a plus d’un an », souligne Sébastien Raspiller. Confrontée à des problèmes judiciaires, la plus grande plateforme du monde est sans doute l’une des rares à avoir les reins assez solides pour pouvoir se passer de revenus en Europe pendant plusieurs mois.
