Assurance
Une structure pour faire de la réforme du courtage une opportunité
Créé le
17.12.2021À l’avenir, les courtiers devront s’autoréguler, sans être dispensés des contrôles de l’ACPR. Trois organisations aux typologies variées ont décidé de se regrouper, pour créer l’une des associations d’auto-régulation. Les explications de leurs dirigeants.
Dans un premier temps, le Conseil constitutionnel a trouvé que la mise en place d’un mécanisme d’auto-régulation des courtiers avait été faite de manière un peu cavalière. Le texte a donc été représenté au Parlement, par le biais d’une proposition de loi, devenue la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. Applicable à compter du 1er avril prochain, elle introduit ...
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