Médiation du crédit : plus de succès, mais moins de dossiers éligibles

La médiation du crédit permet aux entreprises de trouver une solution lorsqu’elles font face à un refus de crédit bancaire ou de demande restructuration de leur crédit. Ce service gratuit et confidentiel est mis en œuvre par la Banque de France au travers de son réseau de succursales dans tous les départements de métropole et par les instituts d’émission en Outre-Mer. Et cette médiation apporte une réelle solution aux entreprises ! En 2024, les demandes de médiation du crédit éligibles ont abouti dans 65 % des cas à l’adoption de solutions de nature à dépasser les difficultés de financement de l’entreprise. En augmentation de cinq points par rapport à 2023, le taux de succès, qui avait reculé pendant la crise sanitaire, poursuit ainsi son amélioration continue pour retrouver les niveaux pré-pandémiques. Autre chiffre majeur : les interventions des médiateurs départementaux en 2024 ont ainsi permis de préserver 5 797 emplois au sein de 690 entreprises dans les territoires.

Les saisines de la médiation du crédit (voir graphique) sont principalement consécutives à des difficultés relatives à des financements précédemment octroyés, qu’il s’agisse de la rupture de financement bancaire existant ou de réaménagement de dette de banque portant ou non sur des prêts garantis par l’État (PGE).

Parmi les demandes, 392 ont porté sur des restructurations de PGE prévues dans le cadre de l’accord de place spécifique, signé début 2022 et prolongé jusqu’à fin 2026. Un total en recul de 22 % par rapport à l’année précédente.

En revanche, la médiation reste peu sollicitée : seulement 1 288 dossiers ont été éligibles, un niveau confirmant la normalisation des saisines amorcée en 2022 avec un retour à des volumes comparables à ceux observés avant la crise sanitaire. Moins de dossiers éligibles, c’est un bon signe, si cette situation correspond à une situation d’accès au crédit bancaire globalement favorable pour les crédits d’investissement et de trésorerie. C’est, en revanche, un mauvais signe si les entreprises ignorent la possibilité de solliciter ce service, ce qui peut aussi arriver si les banques ne respectent pas leur engagement de prévenir leur client de la possibilité de saisir la médiation en cas de refus de crédit... Il y a là un besoin d’information tout comme sur l’accompagnement des entreprises en difficultés.

Un conseil à tous : il est essentiel d’éviter que les entreprises sollicitent tardivement la médiation, car leur dossier ne peut alors pas être accepté. Ainsi, avec 45 % en 2024, le niveau d’éligibilité des demandes de médiation demeure inférieur à la situation observée en période pré pandémique (64 % en 2019), notamment pour des motifs de situation trop dégradée (fonds propres négatifs, risques de cessation de paiement).