5. International Association of Insurance Supervisors (IAIS) (mars & avril 2021)
Deux textes de l’Organisation mondiale des contrôleurs d’assurance traitent de la mise en place expérimentale des normes de fonds propres (capital) des assurances (ICS), en particulier pour les Internationally Active Insurance Groups (IAIGs).
Le premier se félicite du succès de la première année de l’expérimentation, non sans noter les travaux pour rendre comparable (compatible) cette nouvelle norme de capital avec l’Aggregation Method (AM) développée par les États-Unis qui n’acceptent pas la norme ICS La période expérimentale est de 5 ans : 2020-2024. Elle devrait concerner 48 IAIGs. L’accueil de cette nouvelle norme de la part de sociétés embarquées dans la révision de Solvabilité 2 et la mise en place de la norme IFRS 17, sans aucune garantie d’obtenir la comparabilité et l’engagement de conformité des assureurs américains, avait été nettement hostile.
On le comprend mieux en lisant un texte de l’EIOPA encourageant les grandes entreprises européennes (29/04/2021) à s’engager activement dans l’exercice expérimental de l’IAIS « pour s’assurer que l’ICS continuera de refléter les sains principes de Solvency II ».
Il n’est pas certain que cet appel ait été entendu et l’exercice ICS pourrait bien s’achever en fiasco. En l’absence de convergence avec les États-Unis sur un sujet qui se traduit par l’augmentation des fonds propres nécessaires pour les grands assureurs internationaux, on voit mal ce qui pourrait les inciter à consentir à une expérimentation qui se traduira, en définitive, par une obligation d’augmentation des capitaux immobilisés.
