Résolution post-marché
Redressement des chambres
de compensation :
l’AMF prend position
Créé le
19.09.2023-
Mis à jour le
02.10.2023C’est un pas vers l’uniformité et la cohérence des procédures d’évaluation de « prédéfaillance »
de contreparties centrales (CCP). L’Autorité des marchés financiers (AMF)
se conforme (DOC-2023-06) aux orientations de l’Autorité européenne
des marchés (ESMA).
Le 27 juillet, la France, par la voix de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a déclaré se conformer aux orientations européennes de l’European Securities and Markets Authority (ESMA) en matière de redressement et de résolution des contreparties centrales (CCP). L’ESMA avait publié, les 1er et 2 juin, trois nouvelles orientations1 en application du règlement relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales (règlement 2021/23 du 16 décembre 2020, CCPRRR). L’objet : déterminer les circonstances dans lesquelles les autorités compétentes peuvent ...
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