Redressement des chambres
de compensation :
l’AMF prend position

Créé le

19.09.2023

-

Mis à jour le

02.10.2023

C’est un pas vers l’uniformité et la cohérence des procédures d’évaluation de « prédéfaillance »
de contreparties centrales (CCP). L’Autorité des marchés financiers (AMF)
se conforme (DOC-2023-06) aux orientations de l’Autorité européenne
des marchés (ESMA).

Redressement des chambres de compensation : l’AMF prend position

Antoine Brûlé

Juriste Ministère de la justice

Le 27 juillet, la France, par la voix de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a déclaré se conformer aux orientations européennes de l’European Securities and Markets Authority (ESMA) en matière de redressement et de résolution des contreparties centrales (CCP). L’ESMA avait publié, les 1er et 2 juin, trois nouvelles orientations1 en application du règlement relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales (règlement 2021/23 du 16 décembre 2020, CCPRRR). L’objet : déterminer les circonstances dans lesquelles les autorités compétentes peuvent ...