4. Article de discussion sur le cadre méthodologique des stress-tests appliqués aux IORPs (EIOPA – BoS 21/028 – 21.06.2021)
Dans ce papier de discussion l’EIOPA demande aux organismes de retraite (Institutions for Occupational Retirement Pensions – IORPs) soumises à Solvabilité 2 leur avis sur un certain nombre de principes communs et d’orientations facilitant l’exercice des tests de résistance. La consultation des organismes a été ouverte le 22 juin et fermée le 22 septembre 2021. Cette discussion a été provoquée par la « complexité » (dixit l’EIOPA) des différents outils utilisés lors des stress-tests de 2019 où la situation financière des organismes de retraite avait été évaluée selon les règles nationales de chaque pays et la liquidité selon quatre variantes d’analyse des flux de trésorerie.
L’EIOPA comprend sa mission d’exercice des tests de résistance du secteur IORP dans deux perspectives :
– évaluation de l’impact d’un scénario défavorable sur la position financière d’un IORP ;
– évaluation des effets de transmission des scénarios économiques défavorables pour la stabilité financière via le secteur des organismes de retraite.
Après une assez longue description des outils utilisables (bilan prudentiel, outils de prévision tels le niveau de retraite ou l’analyse des cash-flows, les outils de surveillance) l’EIOPA envisage un premier scénario basé sur l’allongement de la longévité avec son impact sur la situation financière des IORPs. Un second scénario est étudié en supposant une situation économique difficile entraînant une chute brutale de la valeur des actifs qui affecterait à la fois les fonds propres et les paiements des organismes.
Le superviseur envisage les chocs suivants.
1. Chocs de marché
L’EIOPA détaille pour chaque type d’actif représentatif différentes manières de procéder. Pour les obligations pourraient être retenus des chocs sur les rendements ayant pour corollaire une baisse de la valeur des titres. Une action sur les rendements consistant à combiner un effet sur les spreads et sur le taux sans risque (RFR) est envisageable. Des chocs sur les obligations souveraines pour certaines maturités sont également envisagés. Pour les obligations d’entreprise, l’EIOPA pense à des chocs distincts selon le type d’émetteur (entreprises financières/non financières) et selon leur notation (de AAA à CCC). Comme pour le secteur des assurances le superviseur compte appliquer une décote en pourcentage sur le cours des actions cotées mais cette baisse pourrait être différenciée selon le pays et la zone géographique du lieu de cotation. La valeur de marché des titres non cotés serait également décotée avec le même pourcentage de baisse appliqué à une société parente cotée du même pays. Les autres chocs prévus concernent les taux swaps donc les taux sans risque, les prêts hypothécaires ou non, les fonds communs de placement et les autres actifs (hedge funds, fonds immobiliers, positions sur produits de base, etc.). Pour les fonds communs (UCITS) l’organisme de retraite se devra d’appliquer une approche par transparence (look-through approach). C’est donc pour les chocs de marché la même approche que pour le secteur assurantiel.
2. Chocs de longévité
Ce type de choc est tout à fait nécessaire dans le cas des IORP, il est par contre peu réaliste d’envisager une diminution brutale des taux de mortalité avec leur implication sur le calcul des provisions techniques et sur la valeur de certains actifs.
3. Chocs d’inflation
Le superviseur souhaite également procéder à des chocs sur le taux d’inflation des coûts à partir d’une situation bilancielle de base, en général celle du 31 décembre précédent. Sont envisagées trois façons différentes d’application de la hausse du taux d’inflation selon l’année de prévision. Une approche additive (ajout au taux d’inflation annuel d’un taux unique), une approche linéaire (taux d’inflation annuel multiplié par un salaire unique), une approche composée (le taux d’inflation de chaque année considérée est multiplié par un facteur calculé à partir du salaire et de la durée en années).
4. Autres actifs
Qu’il s’agisse des dérivés ou des impôts différés, la manière d’appliquer les chocs sera analogue à celle utilisée pour les entités d’assurance.
5. Stress-tests environnementaux
Les IORPs n’échapperont pas à ce type de test. Les tests de résistance réalisés en 2019 prévoyaient déjà une première évaluation de l’exposition des IORPs aux risques ESG. Cette fois-ci l’EIOPA ouvre la discussion auprès des organismes selon trois axes. Un scénario « sévère mais plausible », nous dit l’EIOPA, de dérèglement climatique avec conséquences financières sur les actifs. La granularité du scénario constitue le second axe de l’exercice, le superviseur souhaite trouver un niveau de granularité tel que les placements de l’IORP soient sensibles au changement climatique. Pratiquement cela ne semble pas simple. Dernier axe, la planification des chocs pour laquelle l’EIOPA est partisan de la modélisation du choc de transition de façon instantanée pour des raisons de simplicité mais pas de réalité.
