En Europe et en France, le marché de la titrisation est très encadré, mais ses volumes restent relativement faibles
Créé le
21.12.2022-
Mis à jour le
11.01.2023En dépit d’un cadre réglementaire solide et plus élaboré
qu’aux États-Unis, les volumes du marché de la titrisation en Europe
y restent très inférieurs. Son développement, au service du financement
de l’économie réelle, est entre les mains des colégislateurs
et des superviseurs dans le cadre de la réforme en cours.
Les acteurs s’engagent de leur côté déjà dans la titrisation durable.
Depuis la crise financière, l’encadrement du marché de la titrisation s’est renforcé. Le rapport du Comité de Bâle « Revision to the Securitisation Framework » du 11 décembre 2014 recommandait la mise en place d’un label sur les titrisations Simples, Transparentes et Comparables (STC). Les autorités réglementaires européennes ont lancé très rapidement les travaux de mise en place d’un label de titrisations Simples, Transparentes et Standardisés (STS) adapté à l’Europe, qui a vu le jour avec le règlement (UE) 2017/24021 applicable début 2019. Ce règlement Titrisation a été adopté ...
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